Les comités d'entreprise ne sont pas tenus par la loi de respecter le plan comptable général, ni d'établir des comptes annuels au sens de l'article 8 et suivants du Code de commerce.

Ne pas être obligé de suivre le plan comptable général ne signifie pas que cela est interdit.

Ainsi certains comités d'entreprise établissent des comptes en adoptant pour modèle de plan comptable celui des associations. Ces dernières ayant une réalité proche de celle des comités d'entreprise.

Tout comme le plan comptable général, le plan comptable des comités d'entreprise comporte 7 classes ayant chacune une définition précise. Elles seront utiles pour constituer :

1. le bilan (comptes de la classe 1 à la classe 5)
2. le compte de résultat (comptes de la classe 6 et 7).

1. Les comptes du patrimoine

• classe 1 – les comptes de capitaux 

• classe 2 – les comptes d'immobilisations 

• classe 3 – les comptes de stocks

2. Les comptes des activités courantes

• classe 4 – les comptes de tiers (fournisseurs, clients-usagers) 

• classe 5 – les comptes financiers (banque, CCP, caisse)

• classe 6 – les comptes de charges (l'emploi des ressources)

• classe 7 – les comptes de produits (les ressources)