CE
1. Les comptes de capitaux
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Classe 1 - Les comptes de capitaux
10 Le fonds social du comité
Le comité d'entreprise n'a pas de capital. Mais il peut avoir reçu, au moment de sa création ou par la suite, un patrimoine (un centre de vacances, un étang, etc.).
Il peut également avoir fait des excédents (bénéfices) certaines années.
Ces excédents vont s'accumuler dans des réserves qui serviront à équilibrer
une année un budget déficitaire ou à investir sans emprunter.
Il est particulièrement nécessaire pour ces comptes de bien distinguer la provenance budgétaire : les excédents du budget de fonctionnement ne peuvent pas servir à financer le budget des activités sociales et culturelles.
Pour classer ce type de «fonds propres du comité d'entrreprise», nous vous proposons la nomenclature suivante :
102 fonds social initial
Ce compte enregistre la valeur du patrimoine transmis par l'entreprise en toute propriété au moment de la reprise par le comité de la gestion de ses activités.
103 fonds social - libéralités reçues
Par exemple la valeur des immeubles reçus d'un autre comité en dissolution.
106 réserves
Ce poste reçoit les excédents des budgets que le comité d'entreprise décide de mettre ''de côté'', en vue notamment d'investissements futurs. Il augmentera par affectation du résultat ou du report à nouveau et diminuera lorsque le comité d'entreprise décidera de réaliser des investissements en prélevant sur les réserves.
compte 1061: les réserves de fonctionnement ( 0,2 %)
compte 1062 : les réserves des activités sociales et culturelles
11 report à nouveau
Sous ce poste, seront comptabilisés les excédents et déficits de l'année n-1 que le comité d'entreprise veut ajouter ou prélever sur le budget de l'année n.
110 report à nouveau créditeur : les excédents des budgets
1101 Report à nouveau créditeur du budget de fonctionnement
1102 Report à nouveau créditeur du budget des activités sociales et culturelles
119 report à nouveau débiteur : le déficit des budgets
1191 report à nouveau débiteur du fonctionnement
1192 report à nouveau débiteur des activités sociales et culturelles
12 résultat de l'exercice
Les comptes enregistrent les résultats de l'année n qui viennent d'être arrêtés.
120 résultat créditeur : l'excédent des budgets
1201 résultat du 0,2 %
1202 résultat des activités sociales et culturelles
129 résultat débiteur : le déficit des budgets
1291 résultat débiteur du fonctionnement
1292 résultat débiteur des activités sociales et culturelles
15 Provisions pour risques et charges
151 provisions pour risques
Si les difficultés économiques de l'entreprise nécessitent l'intervention d'un expert libre ou la mise en place d'une cellule de reconversion - à la charge du CE -, le coût de ces expertises sera provisionné.
158 autres provisions pour charges
Par exemple pour enregistrer la provision pour cotisations sociales à payer sur les prestations en cas de litige avec l'URSSAF.
16 Les emprunts
164 emprunts X, etc..
10 Le fonds social du comité
Le comité d'entreprise n'a pas de capital. Mais il peut avoir reçu, au moment de sa création ou par la suite, un patrimoine (un centre de vacances, un étang, etc.).
Il peut également avoir fait des excédents (bénéfices) certaines années.
Ces excédents vont s'accumuler dans des réserves qui serviront à équilibrer
une année un budget déficitaire ou à investir sans emprunter.
Il est particulièrement nécessaire pour ces comptes de bien distinguer la provenance budgétaire : les excédents du budget de fonctionnement ne peuvent pas servir à financer le budget des activités sociales et culturelles.
Pour classer ce type de «fonds propres du comité d'entrreprise», nous vous proposons la nomenclature suivante :
102 fonds social initial
Ce compte enregistre la valeur du patrimoine transmis par l'entreprise en toute propriété au moment de la reprise par le comité de la gestion de ses activités.
103 fonds social - libéralités reçues
Par exemple la valeur des immeubles reçus d'un autre comité en dissolution.
106 réserves
Ce poste reçoit les excédents des budgets que le comité d'entreprise décide de mettre ''de côté'', en vue notamment d'investissements futurs. Il augmentera par affectation du résultat ou du report à nouveau et diminuera lorsque le comité d'entreprise décidera de réaliser des investissements en prélevant sur les réserves.
compte 1061: les réserves de fonctionnement ( 0,2 %)
compte 1062 : les réserves des activités sociales et culturelles
11 report à nouveau
Sous ce poste, seront comptabilisés les excédents et déficits de l'année n-1 que le comité d'entreprise veut ajouter ou prélever sur le budget de l'année n.
110 report à nouveau créditeur : les excédents des budgets
1101 Report à nouveau créditeur du budget de fonctionnement
1102 Report à nouveau créditeur du budget des activités sociales et culturelles
119 report à nouveau débiteur : le déficit des budgets
1191 report à nouveau débiteur du fonctionnement
1192 report à nouveau débiteur des activités sociales et culturelles
12 résultat de l'exercice
Les comptes enregistrent les résultats de l'année n qui viennent d'être arrêtés.
120 résultat créditeur : l'excédent des budgets
1201 résultat du 0,2 %
1202 résultat des activités sociales et culturelles
129 résultat débiteur : le déficit des budgets
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151 provisions pour risques
Si les difficultés économiques de l'entreprise nécessitent l'intervention d'un expert libre ou la mise en place d'une cellule de reconversion - à la charge du CE -, le coût de ces expertises sera provisionné.
158 autres provisions pour charges
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164 emprunts X, etc..
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1. Les comptes de capitaux
2. Les comptes des immobilisations
3. Les comptes de stocks
4. Les comptes de tiers
5. Les comptes financiers
6. Les comptes de charges
7. Les comptes de produits
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