CE
6.Les comptes de charges
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Classe 6 : Les comptes de charges
LE CLOISONNEMENT LÉGAL DES DEUX BUDGETS
La subvention de fonctionnement et la subvention pour les activités sociales et culturelles doivent faire l'objet de versements dinstincts, de comptabilités distinctes et d'utilisations distinctes.
Les sommes restant au comité à la fin de l'année ne peuvent pas être transférées sur l'autre budget et vice versa.
1. Les dépenses pour le fonctionnement du Comité d'Entreprise
6A Dépenses de fonctionnement
Le budget de 0,2% est consacré aussi bien aux dépenses visant à renforcer la compétence et l'efficacité du comité d'entreprise (formation des élus et autres responsables, documentation, information des élus,
études, recherches, expertises...) qu'aux dépenses dites générales (loyer, chauffage, électricité, fourniture, déplacement). Ces dépenses concernent l'ensemble des activites
60 Achats (sauf 603)
603 variations des stocks
6034 variations des stocks de prestations de services
6037 variations de stocks de marchandises
606 achats non stockés de matières et fournitures
61 Les Services extérieurs
6111 prestations sous-traitées (formation-conseil-expertise)
Sous ce compte, le CE enregistre les factures des organismes de formation ou les interventions de conseils et d'experts extérieurs au comité.
De même, le CE qui rembourse des pertes de salaires à l'entreprise du fait de la participation d'un salarié à un stage de formation économique, sociale et syndicale inscrit cette dépense sous ce compte.
6112 travaux sous-traités
Le comité qui sous-traite ses travaux de secrétariat et de comptabilité reçoit une facture de son association de CE qu'il inscrit sous ce compte.
612 redevances de crédit-bail
Les loyers mensuels de la photocopieuse, de l'ordinateur ou de la voiture achetés en leasing.
613 locations
Sur ce compte, ne peuvent être imputées que les locations pour le fonctionnement du CE.
614 charges locatives
615 entretien et réparations
616 prime d'assurance
Pour les biens dont le CE est propriétaire et pour les risques encourus par les activités sociales et sportives.
La responsabilité civile est payée ou remboursée par l'entreprise.
617 études et recherches
Le CE peut payer des études et des expertises sur son budget.
618 documentation
Livres et abonnements pour l'utilisation des élus. Un journal mis à la disposition des salariés est à imputer au compte 606.
62 Autres services extérieurs
621 personnel extérieur au comité
Le CE qui rembourse à l'entreprise les heures de secrétariat pour la frappe des PV et les convocations utilise, en fait, un personnel extérieur.
6226 honoraires
Le paiement de la rémunération des professions libérales : expert-comptable pour la révision des comptes du CE, avocats...
6237 publications
Facture d'impression à l'extérieur du comité.
6238 porboires et dons
625 frais postaux et frais de télécommunications
Possibilité d'éclater le poste en :
6261 affranchissements
6262 téléphone
6263 télématique
627 services bancaires
Frais de tenue de compte. Les intérêts sont en 661.
628 cotisation
Par exemple, l'adhésion à l'association de comités d'entreprise (CIE).
63 Impôts et taxes
631 Impôts, taxe et versments assimilés sur rémunérations
633 autres taxes
635 impôts fonciers et locaux
637 divers : la SACEM par exemple
64 salaires et rémunérations
641 rémunération des salariés du comité
645 charges sociales
6451 URSSAF
6452 mutuelles
6453 retraite et prévoyance
6454 ASSEDIC
2. LES DEPENSES DIRECTES POUR LES ACTIVITES :
Elles sont destinées à l'achat de matériel, à l'achat de prestations, aux subventions individuelles, aux subventions de partenaires offreurs d'activités.
Ces dépenses ne concernent que les activités sociales et culturelles.
6B Dépenses des activités sociales et culturelles
621 Sport et Loisir
6211 Boules de pétanque
6212 Billets_Center parc
6213 Livres
Ces achats peuvent être soit donnés aux ayants-droit (salariés de l'entreprise) soit prêtés (exemple livres)
622 Photos Vidéo
62201 Dévéloppement photos
62202 Locations vidéo
623 Vacances
62301 Chèques vacance
62302 Voyage en thaïlande
624 Famille
62401 Rentrée scolaire
62402 Fête des mères
62403 Naissance
625 Fêtes de fin d'année
62501 Repas de Noël
62502 Cadeaux enfants
62503 Repas retraités Noël
III LA GESTION FINANCIERE
frais financiers,
dotations aux amortissements des investissements (immobilisations).
Ces dépenses concernent l'ensemble des activités.
66 charges financières
661 intérêts bancaires
667 Pertes sur cession de valeurs de placement
En revendant ses SICAV après le krach boursier, le Comité d'Entreprise a perdu de l'agent. Il inscrit cette perte sur ce compte.
IV LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
67 charges exceptionnelles
6720 charges sur excercices antérieurs
6750 valeur nette comptable des éléments d'actif cédés
6810 dotations aux amortissements et provisions
LE CLOISONNEMENT LÉGAL DES DEUX BUDGETS
La subvention de fonctionnement et la subvention pour les activités sociales et culturelles doivent faire l'objet de versements dinstincts, de comptabilités distinctes et d'utilisations distinctes.
Les sommes restant au comité à la fin de l'année ne peuvent pas être transférées sur l'autre budget et vice versa.
1. Les dépenses pour le fonctionnement du Comité d'Entreprise
6A Dépenses de fonctionnement
Le budget de 0,2% est consacré aussi bien aux dépenses visant à renforcer la compétence et l'efficacité du comité d'entreprise (formation des élus et autres responsables, documentation, information des élus,
études, recherches, expertises...) qu'aux dépenses dites générales (loyer, chauffage, électricité, fourniture, déplacement). Ces dépenses concernent l'ensemble des activites
60 Achats (sauf 603)
603 variations des stocks
6034 variations des stocks de prestations de services
6037 variations de stocks de marchandises
606 achats non stockés de matières et fournitures
61 Les Services extérieurs
6111 prestations sous-traitées (formation-conseil-expertise)
Sous ce compte, le CE enregistre les factures des organismes de formation ou les interventions de conseils et d'experts extérieurs au comité.
De même, le CE qui rembourse des pertes de salaires à l'entreprise du fait de la participation d'un salarié à un stage de formation économique, sociale et syndicale inscrit cette dépense sous ce compte.
6112 travaux sous-traités
Le comité qui sous-traite ses travaux de secrétariat et de comptabilité reçoit une facture de son association de CE qu'il inscrit sous ce compte.
612 redevances de crédit-bail
Les loyers mensuels de la photocopieuse, de l'ordinateur ou de la voiture achetés en leasing.
613 locations
Sur ce compte, ne peuvent être imputées que les locations pour le fonctionnement du CE.
614 charges locatives
615 entretien et réparations
616 prime d'assurance
Pour les biens dont le CE est propriétaire et pour les risques encourus par les activités sociales et sportives.
La responsabilité civile est payée ou remboursée par l'entreprise.
617 études et recherches
Le CE peut payer des études et des expertises sur son budget.
618 documentation
Livres et abonnements pour l'utilisation des élus. Un journal mis à la disposition des salariés est à imputer au compte 606.
62 Autres services extérieurs
621 personnel extérieur au comité
Le CE qui rembourse à l'entreprise les heures de secrétariat pour la frappe des PV et les convocations utilise, en fait, un personnel extérieur.
6226 honoraires
Le paiement de la rémunération des professions libérales : expert-comptable pour la révision des comptes du CE, avocats...
6237 publications
Facture d'impression à l'extérieur du comité.
6238 porboires et dons
625 frais postaux et frais de télécommunications
Possibilité d'éclater le poste en :
6261 affranchissements
6262 téléphone
6263 télématique
627 services bancaires
Frais de tenue de compte. Les intérêts sont en 661.
628 cotisation
Par exemple, l'adhésion à l'association de comités d'entreprise (CIE).
63 Impôts et taxes
631 Impôts, taxe et versments assimilés sur rémunérations
633 autres taxes
635 impôts fonciers et locaux
637 divers : la SACEM par exemple
64 salaires et rémunérations
641 rémunération des salariés du comité
645 charges sociales
6451 URSSAF
6452 mutuelles
6453 retraite et prévoyance
6454 ASSEDIC
2. LES DEPENSES DIRECTES POUR LES ACTIVITES :
Elles sont destinées à l'achat de matériel, à l'achat de prestations, aux subventions individuelles, aux subventions de partenaires offreurs d'activités.
Ces dépenses ne concernent que les activités sociales et culturelles.
6B Dépenses des activités sociales et culturelles
621 Sport et Loisir
6211 Boules de pétanque
6212 Billets_Center parc
6213 Livres
Ces achats peuvent être soit donnés aux ayants-droit (salariés de l'entreprise) soit prêtés (exemple livres)
622 Photos Vidéo
62201 Dévéloppement photos
62202 Locations vidéo
623 Vacances
62301 Chèques vacance
62302 Voyage en thaïlande
624 Famille
62401 Rentrée scolaire
62402 Fête des mères
62403 Naissance
625 Fêtes de fin d'année
62501 Repas de Noël
62502 Cadeaux enfants
62503 Repas retraités Noël
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7. Les comptes de produits
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